Abécédaire EREA (février 2019)

Le règlement intérieur vise à créer les conditions d’un travail et d’une vie en commun bénéfique à tous les élèves.

Cela suppose des règles respectées par tous.

Les élèves en retard doivent se signaler auprès du chargé de vie scolaire, en son absence, au secrétariat. Des retards trop fréquents entraîneront une punition voire une sanction. Absences et retards sont mentionnés sur le bulletin scolaire.

Qui prévenir ?

• au collège ou lycée: l’élève majeur ou le responsable de l’élève mineur doit prévenir le service de la vie scolaire dans les 24 heures.
• en stage : l’élève doit prévenir son tuteur dans l’entreprise ainsi que le service de la vie scolaire dans les 24 heures. Dès son retour au lycée, l’élève majeur ou sa famille doit fournir un justificatif

Après une période d’absence, l’élève doit mettre ses cours à jour dans les plus brefs délais.

Toute absence non justifiée donnera lieu à punition éducative.

L’absentéisme peut générer également la convocation du conseil de discipline.

L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôles des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe ni se dispenser de l’assistance à certains cours. Tous les cours inscrits à l’emploi du temps, y compris les options choisies sont obligatoires. Il en va de même pour l’accompagnement éducatif et les séquences ponctuelles d’information, d’orientation, d’éducation à la santé …

Une assistante sociale est à l’écoute des élèves et des familles.

Dans l’établissement, existent deux associations :

• la Maison des Lycéens (MDL) ouverte aux élèves à jour de leur cotisation ;
• l’Association Sportive qui permet aux élèves de pratiquer diverses activités moyennant une cotisation et représente le Collège lors de compétitions organisées par l’U.N.S.S.

Pour être admis en atelier, chaque élève doit être habillé d’un vêtement de travail, et de chaussures de sécurité. En l’absence de ces équipements de sécurité l’élève concerné devra se rendre auprès du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

L’examen préparé par l’élève est acquis en Contrôle en Cours de Formation (CCF), ce qui nécessite une présence continue. En cas d’absence non justifiée, les notes de PFMP ou de CCF ne sont pas validées et le diplôme ne peut être délivré.

La bonne utilisation de l’outillage et du matériel collectif nécessite qu’ils soient respectés et entretenus. Toute dégradation volontaire sera sanctionnée et facturée aux familles. Tout vol sera sanctionné.

Il existe plusieurs types d’avertissement : l’avertissement travail ou l’avertissement comportement, l’avertissement travail et comportement, etc. L’avertissement permet de signaler à l’élève qu’il doit se reprendre en main, écouter en classe, faire ses devoirs, etc.

Il est interdit de jeter des objets de quelque nature qu’ils soient dans le lycée.

• Les élèves doivent respecter les espaces de travail, de détente, d’activités, de passage.
• Les élèves doivent respecter tous les matériels, manuels et documents qui sont mis à leur disposition.
• Les dégradations de locaux, d’équipements et de matériels scolaires, les graffitis, le non-respect du travail des personnels, donnent lieu à l’application de sanctions disciplinaires, et à une obligation de réparation financière.

C’est la carte d’identité scolaire de l’élève. L’élève doit l’avoir constamment sur lui.

Un élève qui quitte un cours doit être en possession d’une fiche de circulation ou d’un justificatif de circulation.

Dans chaque lycée, le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) rassemble des représentants des lycéens, des personnels et des parents d’élèves. C’est un lieu privilégié d’échanges entre lycéens et adultes. Les délégués expriment les idées, les attentes et les préoccupations de tous les élèves.

Le CVL donne un avis sur :

• les grands principes de l’organisation des études
• l’accompagnement personnalisé
• l’organisation du temps scolaire
• l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur
• les questions de restauration et d’internat
• l’information sur l’orientation
• l’organisation d’activités sportives, culturelles et périscolaires
• les échanges linguistiques
• la santé, l’hygiène et la sécurité
• L’organisation de sorties, voyages….
• etc.

Elle reçoit en entretien individuel les élèves et/ou leurs parents pour les aider à construire un projet d’orientation.

Les élèves de CAP doivent impérativement être présents lors des évaluations comptant pour l’examen réalisées tout au long de l’année (Contrôles en Cours de Formation).

Le retard ne peut être qu’exceptionnel et justifié car il nuit à la scolarité et perturbe le cours. La ponctualité est une obligation et une manifestation de correction à l’égard des adultes et des élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle

Deux délégués des élèves sont élus dans chaque classe au début de l’année scolaire.

Dans chaque classe, les deux délégués participent au conseil de classe.

Tous les élèves sont électeurs et éligibles.

Des excuses écrites ou orales peuvent être formulées par l’élève comme mesure de réparation. Celles-ci ne se substituent pas à une éventuelle punition ou sanction.

La demi-pension fait partie du temps scolaire. Le comportement des élèves doit être aussi correct que lors des autres activités. Les élèves ne doivent pas sortir de la nourriture de la salle à manger.

Un réfectoire autonome permet aux élèves méritants de profiter d’un espace au sein duquel ils peuvent se restaurer en autonomie en respectant la charte de la cantine.

Lorsqu’une activité pédagogique se déroule sur un site extérieur les élèves de CAP peuvent s’y rendre de manière autonome avec l’accord de l’enseignant et la validation de l’administration.

Un élève peut être autorisé à quitter un lieu d’activité pédagogique à condition que le responsable légal en soit informé et ait donné son autorisation.

Le devoir supplémentaire. L’enseignant donne un devoir. Il peut exiger que ce devoir soit signé des parents afin qu’ils aient eu connaissance de la punition. Il est également possible que le devoir supplémentaire soit assorti d’une retenue.

Un élève dispose de droits individuels et de la liberté de réunion.

Chaque élève a droit :

• au respect de son intégrité physique et morale,
• et au respect de sa liberté de conscience,
• et au respect de son travail et de ses biens,
• et à la liberté d’expression.

Il est strictement interdit de prendre des photos ou des vidéos au sein de l’établissement.

L’exclusion ponctuelle d’un cours est justifiée par un manquement grave. L’exclusion fait l’objet, obligatoirement, d’un rapport circonstancié adressé au chargé de vie scolaire ou/et à la direction.

Lorsque l’élève est frappée d’exclusion d’accès à l’établissement de moins de 8 jours, il n’assiste pas au cours et n’est pas accepté dans l’établissement scolaire. L’élève est alors tenu de réaliser chez lui certains travaux scolaires déterminés par l’équipe pédagogique de l’établissement (nécessité de venir chercher le travail scolaire en début de matinée).

L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un des services annexes ne peut être prononcée que par le conseil de discipline.

Toute sanction est inscrite au dossier administratif de l’élève.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Concernant la pratique de l’EPS, un élève disposant d’un certificat médical constatant une inaptitude totale ou partielle doit se présenter devant le professeur d’EPS en début de cours. Celui-ci décidera de la participation de l’élève en fonction de l’activité prévue.

Tout personnel de l’établissement peut décider, au vu du comportement d’un élève, d’inscrire un mot dans le carnet de correspondance. Ainsi, il informe les parents du comportement de l’élève. Cette inscription peut également être suivie d’un devoir supplémentaire ou d’une retenue.

Les horaires d’ouverture de l’infirmerie sont affichés à l’infirmerie et sur les panneaux d’affichage de l’établissement. En cas d’absence de l’infirmière, l’élève s’adresse au bureau de la vie scolaire.

Aucun élève ne peut quitter l’établissement pour raison de santé sans avoir préalablement été reçu par l’infirmière ou l’administration qui contactera la famille.

Les élèves peuvent se rendre à l’infirmerie, lorsqu’ils n’ont pas cours. L’élève ne se rend à l’infirmerie qu’après accord du professeur et accompagné d’un camarade. Au retour en cours l’élève présentera une fiche de circulation, visé par l’infirmière.

Les conseils de classe peuvent décider de valoriser les attitudes et les résultats des élèves par des encouragements, des compliments ou des félicitations.

En s’inscrivant dans l’établissement, l’élève s’engage à respecter les règles de fonctionnement et d’organisation inscrites dans le règlement intérieur ou induites par le règlement intérieur.

L’ élève majeur est soumis au règlement intérieur comme les autres élèves.

Le principe de neutralité impose aux élèves ne pas tenir comptes des opinions philosophiques, politiques, religieuses ou syndicales dans les activités éducatives menées sons l’égide de l’établissement.

Si aucune prise en charge pédagogique n’est prévue, l’élève demi-pensionnaire ou externe peut être autorisé à quitter l’établissement :

• Avec l’accord du responsable légal ;
• Dans le cas où il n’y a plus de cours prévu dans l’emploi du temps ;
• Avec une autorisation du service de vie scolaire.

Deux temps de récréation. Ils se déroulent exclusivement dans la cour de l’EREA ou au foyer dans la mesure où un adulte peut être présent. Seuls les lycéens sont autorisés à accéder à l’espace fumeur.

A la sonnerie, les élèves se rangent sous le préau par classe (devant leur panneau de classe) puis vont en cours accompagnés de leur enseignant.

Durant les interclasses les élèves doivent circuler en autonomie dans le calme, le respect des locaux et des personnes.

La Charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein du collège précise les droits et obligations que l’utilisateur s’engage à respecter.

La tolérance et le respect d’autrui, en particulier des autres élèves et des personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations nécessaires à la bonne marche d’un établissement à vocation pédagogique et éducative.

Un professeur ou toute autre personne peut infliger une retenue. Cette pratique vise à punir un élève en le retenant à l’école en dehors des heures de classe. La retenue est souvent associée à un travail écrit donné par un professeur.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves.

Elles relèvent du Chef d’établissement ou du conseil de discipline et sont prévues par les décrets en vigueur :

Chef d’établissement :

• Avertissement ;
• Blâme ;
• Mesure de responsabilisation ;
• Exclusion temporaire de la classe dans la limite de 8 jours ;
• Exclusion temporaire de l’établissement  ou de l’un de ses services annexes dans la limite de 8 jours.

Conseil de Discipline :

• Avertissement ;
• Blâme ;
• Mesure de responsabilisation ;
• Exclusion temporaire de la classe dans la limite de 8 jours ;
• Exclusion temporaire de l’établissement  ou de l’un de ses services annexes dans la limite de 8 jours.
• Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

Toute sanction peut être assortie d’un sursis partiel ou total.

L’introduction dans l’établissement d’objets, de produits dangereux ou prohibés (par exemple : pointeur laser) de quelque nature qu’ils soient est formellement interdite. Le manquement à cette règle entraînera une sanction pouvant aller jusqu’à la traduction de l’élève mis en cause devant le conseil de discipline.

Afin de prévenir les accidents, il est fait obligation à tous :

• de s’informer des consignes de sécurité et plans d’évacuation affichés dans les salles de classe et les couloirs et de s’y conformer ;
• de participer avec le plus grand sérieux aux différents exercices d’alerte et d’évacuation ;
• de ne pas manipuler ou actionner les différents dispositifs de sécurité (boîtier d’alarme, extincteur…) en dehors de toute situation d’urgence. Tout abus ou détérioration des systèmes de sécurité met en danger l’ensemble des usagers et personnels du lycée et sera passible d’une sanction.

Des exercices d’évacuation des bâtiments sont organisés périodiquement.

Durant les sorties ou voyages scolaires, les élèves sont soumis aux mêmes règles que celles applicables à l’intérieur de l’établissement.

La participation aux stages est obligatoire. Ils font l’objet d’une convention. Chacune des parties (élève, famille, EREA, entreprise) est tenue d’en respecter les termes.

En cas d’incapacité physique ou de rupture de stage, l’élève est tenu de réintégrer l’établissement scolaire.

Les lycéens ne pourront valider leur C.A.P. uniquement s’ils ont effectué l’intégralité de leurs périodes de formation en milieu professionnel (comme indiqué dans les référentiels de certification).

Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l’école.

Par téléphone : 3020.  Service ouvert tout au long de l’année du lundi au vendredi de 9h à 18h, sauf les jours fériés Numéro vert : appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

Les élèves dont le professeur est absent et non remplacé peuvent :

– être répartis sur les autres classes ;

– rester en autonomie dans une salle sous la responsabilité d’un membre de l’équipe de direction ;

– quitter l’établissement s’ils ont une autorisation parentale le permettant.

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires). L’usage du téléphone portable est possible dans la cadre d’une activité pédagogique initiée et encadrée par un enseignant ou éducateur.

Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).

Sur les temps d’internat, les élèves bénéficient d’une plage horaire pour utiliser leur téléphone mobile sous la responsabilité des personnels d’éducation ou de surveillance.

Les lycéens sont autorisés à utiliser leur téléphone mobile ou assimilé, hors des bâtiments, dans les espaces définis par le CVL et hors de vue des collégiens.

En cas de non respect des usages précités, le téléphone portable sera confisqué et restitué (en fonction de l’âge de l’élève) par l’enseignant, le CPE ou le directeur :

– à l’élève à la fin des cours de la journée avec une observation portée sur le carnet,

– en cas de récidive, au représentant légal à la fin des cours de la journée.

L’établissement ne pourrait être tenu pour responsable en cas de détérioration ou vol d’un téléphone portable ou assimilé.

Tout port de couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux de l’établissement.

Il est demandé à chacun d’avoir une tenue vestimentaire décente et d’adopter une attitude correcte en évitant notamment les manifestations affectives trop démonstratives.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou à un mouvement politique est interdit.

Tout élève doit détenir à chaque cours, tout le matériel pédagogique nécessaire.

Tout élève a l’obligation d’apprendre consciencieusement et avec régularité les leçons et de faire avec soin les différents exercices et devoirs conformément aux indications données par ses professeurs. Tout manquement à ses obligations peut être sanctionné.

Les élèves ont accès librement ou sous surveillance d’un adulte à l’ensemble des espaces communs. Ils doivent respecter les lieux ainsi que le matériel mis à leur disposition.

L’EREA est un établissement non fumeur. Les élèves comme les adultes se doivent de respecter cette interdiction dans et à l’extérieur des locaux.

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentative de vol, les violences physiques ou morales, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, pas plus qu’elles ne sont tolérables à l’extérieur du lycée, sont totalement proscrites au sein de l’établissement et à ses abords immédiats.

Ces comportements font l’objet de sanctions disciplinaires accompagnées le cas échéant d’une saisie de la Justice.