SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ DEMANDER L’ÉTUDE AUTOMATIQUE DE VOTRE DROIT À BOURSE DÈS L’INSCRIPTION DE VOTRE ENFANT ?

JE PEUX FAIRE CETTE DEMANDE SI…

 J’ai la charge effective et permanente de l’enfant que j’inscris (nourriture, logement, habillement).

J’ai déclaré mon enfant à charge fiscale dans ma déclaration d’impôts 2024 sur les revenus 2023.

QUELS SONT LES AVANTAGES ?

  • Je n’aurai pas besoin de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire.
  • Mon droit à bourse sera étudié automatiquement à chaque rentrée scolaire, sans avoir de démarche à réaliser.
  • Je pourrai retirer mon consentement à tout moment si je le souhaite. Dans ce cas, je devrai déposer une demande de bourse à chaque rentrée scolaire, par le téléservice bourses ou par le formulaire papier.

COMMENT FAIRE CETTE DEMANDE ?

 Je peux demander l’étude automatique de mon droit à bourse quand j’inscris ou réinscris mon enfant dans un collège public ou un lycée public en ligne sur teleservices.education.gouv.fr ou par la fiche de renseignements papier fournie par l’établissement.

QUELLES INFORMATIONS SONT NÉCESSAIRES ? 

  • Je donne mon consentement à l’étude automatique du droit à bourse.
  • Je renseigne les données d’état civil nécessaires (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
  • Si je suis en concubinage, je dois également renseigner les données d’état civil de mon concubin ou ma concubine (nom, prénoms, date et lieu de naissance).

Elèves scolarisés en lycée public ou EREA

Vous trouverez ci-dessous un lien vers :

– les barèmes des bourses de collèges et des bourses de lycées pour 2024/2025

– les simulateurs de bourses (collèges et lycées)

un document d’information à l’attention des familles : version FALC “Facile à lire et à comprendre” (en PJ).

Pour plus d’informations : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728