- Identité et coordonnées de l’organisme (responsable du traitement de données)
EREA Simone VEIL – 12 chemin de la Chaille – 25000 BESANCON
- Finalités
- Gestion des accès au restaurant scolaire
- Bases juridique du traitement
- Consentement (gabarit)
- Relation contractuelle
- Catégories de données collectées
- Données d’identité de l’élève : nom prénom
- Scolarité : Classe
- Gabarit biométrique du contour de la main
- Code personnel de l’élève
- Données financières pour prélèvement automatique
- Destinataires des données
Gabarit : sans destinataire (conservé en base pour comparaison)
Autres données : gestionnaire de l’établissement, vie scolaire
- Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)
– Les données relatives à l’identité de l’élève sont conservées pendant la durée de sa scolarité dans l’établissement.
– Les données relatives à l’identité des personnels sont conservées pendant la durée de leur affectation au sein de l’établissement.
– Les gabarits biométriques du contour de la main associés à un code d’accès personnel sont conservés pendant la durée de l’année scolaire. Si une personne quitte l’établissement ou est désinscrite du service de restauration scolaire en cours d’année, les données biométriques sont effacées dans la semaine suivant son départ ou sa désinscription.
- Droits des personnes concernées
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation sur vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter directement le secrétariat de l’EREA Simone VEIL ou également le délégué à la protection des données de l’académie de Besançon.
- Coordonnées du délégué à la protection des données
– Courrier postal : Délégué à la protection des données – Rectorat de Besançon
10 rue de la convention – 25030 Besançon cedex
– Courrier électronique : dpd@ac-besancon.fr
- Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.
