Septembre 2012

L’EREA est un établissement destiné à accueillir des jeunes du second degré en grande difficulté scolaire et de leur permettre d’accéder à un diplôme de formation professionnelle.

Le règlement intérieur, dans le respect de la législation en vigueur, vise à créer les conditions d’un travail et d’une vie en commun bénéfique à tous les élèves. Cela suppose des règles respectées par tous (élèves, parents, professeurs). Le règlement intérieur sera explicité et fourni aux parents et aux élèves au début de chaque année scolaire et devra être signé par eux formalisant ainsi l’engagement de chacun de le respecter.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective. (C. n°2000-106 du 11 juillet 2000).

1.1 Organisation et fonctionnement de l’établissement 

1.11  Ouverture de l’établissement :

L’établissement est ouvert du lundi 8 h 45 au vendredi 16 h 30.

1.12 Transport des élèves :

Les internes peuvent bénéficier sous leur responsabilité d’un transport collectif gare de Besançon/EREA le lundi matin ainsi que le vendredi après-midi en sens contraire.

1.13 Tabagie :

Depuis la rentrée 2005, l’EREA est un établissement non fumeur. Les élèves comme les adultes se doivent de respecter cette interdiction dans et à l’extérieur des locaux.

1.14.1 Modalités de surveillance des élèves :

Tout déplacement d’élèves s’effectue sous la responsabilité de l’enseignant concerné. Les sorties hors établissement, hors et pendant le temps scolaire, font l’objet d’un ordre de mission qui sera établi et signé par le chef d’établissement ou son représentant. Il comportera les moyens de transport, les horaires, l’itinéraire, le nom des encadrants ainsi que ceux des élèves.

Les élèves dont le professeur est absent et non remplacé peuvent :

• être répartis sur les autres classes
• rester en autonomie dans une salle sous la responsabilité d’un membre de l’équipe de direction
• rentrer chez eux s’ils ont une autorisation parentale le permettant.

1.14.2 Récréation :

Deux temps de récréation sont organisés sous la surveillance des enseignants. L’un le matin, l’autre l’après-midi d’une durée de 20 minutes. Ils se déroulent exclusivement dans la cour de l’EREA au foyer dans la mesure où un adulte peut être présent.

A la sonnerie, les élèves se rangent sous le préau par classe puis vont en cours accompagnés de leur enseignant (de même le matin et après le repas).

Les récréations sont organisées sous la surveillance des professeurs des écoles et des professeurs d’enseignement professionnel volontaires.

Les enseignants non inscrits sur le tableau collectif de surveillance organisent leur temps de pause sous leur entière responsabilité.

1.15 La demi-pension :

La demi-pension fait partie du temps scolaire. C’est un moment essentiel de détente, d’échange et d’apprentissage à une alimentation équilibrée. Le comportement des élèves doit être aussi correct que lors des autres activités, notamment en respectant le personnel de service ainsi que la nourriture. Un élève qui ne satisferait pas à ces conditions de correction peut être l’objet de sanctions, dont l’exclusion de la demi-pension. Les élèves ne doivent pas sortir de la nourriture de la salle à manger.

Les adultes de passage ou les personnels peuvent prendre leur repas à l’établissement avec l’autorisation de la direction et selon les dispositions réglementaires en vigueur. Les commensaux doivent impérativement acheter les tickets-repas à l’avance. L’absence des paiements entraîne le retrait d’admission à la table commune.

1.16 L’internat :

La vie à l’internat fait partie intégrante de l’établissement, elle contribue à l’apprentissage de la vie sociale. Elle s’appuie sur la pratique d’activités ludiques, sportives, culturelles et sur toutes activités d’aides à la scolarité.

Les parents doivent veiller à ce que le trousseau demandé soit complet au début de chaque semaine.

Les chambres peuvent être successivement un lieu de repos, de travail, de jeux, de lecture mais où le sommeil sera impérativement respecté par tous.

En plus de l’entretien assuré par les personnels de l’établissement, les internes assurent le rangement des armoires, le tri du linge et l’agencement correct de leur lit. Des tâches d’entretien à visées éducatives peuvent être confiées aux élèves.

Les élèves de 1^ère et T^erm CAP peuvent sortir librement, avec l’accord des instituteurs-éducateurs, chaque mercredi à condition:

• d’avoir l’autorisation écrite des responsables légaux de l’enfant
• de faire une demande écrite validée par l’éducateur, transmise au chef d’établissement et précisant l’heure de départ, la destination, l’activité prévue et l’heure du retour.

Les élèves ont la possibilité de s’inscrire dans un club extérieur à l’établissement sous réserve – d’avoir l’autorisation écrite des responsables légaux de l’enfant,

• de l’accord de l’EREA,
• après consultation, si besoin est, en fonction du type d’activité, du service médical.

Tout manquement au respect des horaires, tout comportement inacceptable en sortie libre entraînera la suppression temporaire ou définitive de l’autorisation.

Le matin, après le départ des élèves, les dortoirs sont fermés à clef. Chaque élève doit donc être en possession du matériel nécessaire pour le travail de la journée.

Chaque élève dispose d’une armoire personnelle. Il pourra la fermer avec un cadenas. Il remettra aux éducateurs le double de la clé.

1.17 Modalités financières :

Les frais de pension et de demi-pension sont payables d’avance. Le règlement peut être fractionné et commencé dès le début du trimestre concerné.

En cas de difficulté, les familles sont invitées à prendre contact avec le service intendance afin d’étudier toutes possibilités de paiement, ou avec le service social pour envisager attribution d’une aide éventuelle. A la fin du trimestre concerné, toute pension impayée est confiée à fin de recouvrement à un huissier de justice ce qui entraîne des frais supplémentaires à charge de la famille.

« La remise d’ordre ne peut avoir qu’un caractère exceptionnel.

Elle est accordée de plein droit :

• lors des stages obligatoires en entreprise (lorsque le repas est assuré par la famille)
• en cas d’exclusion, de renvoi d’un élève par mesure disciplinaire
• en cas de fermeture du service d’hébergement du fait de l’administration (épidémie, grève, cas de force majeure…).

Lorsqu’un élève est absent pour raison médicale ou familiale dûment justifiée pendant au moins deux semaines consécutives, non compris les congés scolaires, une remise d’ordre peut être accordée sur demande expresse de la famille et après remise des justificatifs correspondants. La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués. »

Les exonérations de frais de pension ainsi que les bourses sont uniquement déduits des frais de pension et ne font l’objet d’aucun versement aux familles.

Les dossiers de bourse et d’exonérations doivent être déposés tous les deux ans pour obtenir des révisions, sauf cas de force majeure.

1.18 Les ateliers et les stages :

En début de cours, les professeurs d’atelier viennent chercher les élèves sous le préau ou sur la terrasse et les accompagnent jusqu’aux ateliers. A la fin des cours, ils les reconduisent au même endroit afin que le groupe soit pris en charge par les éducateurs.

Pour être admis en atelier, chaque élève doit être habillé d’un vêtement de travail, et de chaussures de sécurité sinon il devra se rendre auprès du chef de travaux. Il doit pouvoir disposer d’une caisse à outil avec le matériel spécifique à chaque atelier. Il en est responsable et devra veiller à ce qu’elle reste complète tout au long de l’année.

La bonne utilisation de l’outillage et du matériel collectif nécessite qu’ils soient respectés et entretenus. Toute dégradation volontaire sera sanctionnée et facturée aux familles. Tout vol sera sanctionné.

Les élèves ne peuvent quitter l’atelier qu’avec une autorisation écrite du professeur d’atelier.

A la fin du cours, les élèves quittent l’atelier avec leur cartable.

Les chantiers extérieurs ou intérieurs font partie intégrante de l’enseignement professionnel. Ils ne se justifient que par leur intérêt pédagogique. Les chantiers extérieurs font l’objet d’une planification concertée avec le chef des travaux et d’un ordre de mission.

Concernant les stages :

La participation aux stages est obligatoire. Ils font l’objet d’une convention. Chacune des parties (élève, famille, EREA, entreprise) est tenue d’en respecter les termes. L’élève et sa famille avec l’aide de l’équipe pédagogique recherchent les lieux de stage. Les conventions doivent être remises au chef des travaux deux semaines avant le début du stage. Si dans les deux semaines précédentes le stage, l’élève n’a pas trouvé d’entreprise d’accueil, l’équipe pédagogique lui imposera un lieu de stage.

Chaque élève à partir d’un rapport d’activité journalier devra rédiger un rapport de stage en coordination avec l’enseignement général et professionnel.

En cas d’incapacité physique ou de rupture de stage, l’élève est tenu de réintégrer l’établissement scolaire.

1.19 L’infirmerie :

Tout traitement doit être déposé à l’infirmerie par l’élève dès son arrivée à l’établissement, en aucun cas, il ne doit conserver les médicaments sur lui ou au dortoir.

Un traitement ne pourra être administré qu’avec l’ordonnance qui y correspond, les certificats médicaux doivent être remis à l’infirmerie.

Sauf cas d’urgence, les élèves ne seront admis à l’infirmerie sur le temps scolaire que pendant les récréations. Les horaires d’ouverture de l’infirmerie seront affichés sous le préau.

Tous les élèves travaillant en ateliers bénéficient d’un bilan de santé annuel effectué par le médecin scolaire.

1.2 La vie scolaire :

1.21 Absences et retards

La présence aux cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire. Toute absence devra être signalée par la famille par téléphone, au plus tard le jour même, et régularisée par un écrit lors du retour de l’élève. Toute absence non justifiée sera sanctionnée.

Concernant la pratique de l’EPS, un élève disposant d’un certificat médical constatant une inaptitude totale ou partielle doit se présenter devant le professeur d’EPS en début de cours. Celui-ci prononcera ou non une dispense en fonction de l’activité prévue. Provisoirement l’infirmière peut signifier aux professeurs une dispense occasionnelle (blessure ou grande fatigue).

Les élèves en retard doivent se signaler auprès du directeur ou du directeur-adjoint ou, en leur absence, au secrétariat. Des retards trop fréquents entraînent une sanction.

1.22 Le carnet de liaison

Chaque élève est destinataire d’un carnet de liaison. Les familles sont invitées à utiliser ce support pour tous les échanges avec l’établissement et à éviter les courriers sur feuille volante !

Le carnet de liaison devra être signé régulièrement par la famille.

1.23 Conditions d’accès aux locaux

L’accès aux salles de classe, ateliers professionnels, salle informatique et Internat n’est autorisé que sous la responsabilité d’un adulte.

Sauf autorisation spéciale, les élèves ne peuvent laisser leurs sacs et cartables dans l’établissement après les cours.

Sauf urgence, les élèves ne doivent pas quitter leur salle de classe en dehors des récréations et des mouvements de classe.

1.3 La sécurité

1.31 Attitude et comportement :

Les dégradations volontaires, violences, vols, incivilités sont interdits et peuvent faire l’objet de poursuites légales.

Toute dégradation involontaire entraîne facturation et remboursement. Des petits travaux intérieurs peuvent être aussi exigés en dédommagement.

Une tenue vestimentaire propre et décente est exigée ainsi qu’une attitude correcte. Les couvre-chefs ne sont pas autorisés à l’intérieur des locaux. De même les bijoux et autres accessoires vestimentaires ne sont autorisés que s’ils ne posent pas de problème de sécurité pour les cours et ne favorisent pas une attitude agressive ou déplacée.

Les téléphones portables des élèves ne doivent pas être allumés dans l’enceinte de l’établissement. Ils sont autorisés à l’internat sous le contrôle des éducateurs. L’EREA décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

1.32 Sécurité des personnes et des bâtiments

• Il est de la responsabilité de chacun de veiller à la sécurité de tous. Cette responsabilité est commune aux personnels et aux élèves. Tout danger potentiel doit être signalé à la Direction.
• Toute introduction ou port d’armes ou objets dangereux est strictement interdit.
• L’introduction ou la consommation de produits stupéfiants, et d’alcool (excepté pour les personnels dans les lieux de restauration) sont interdites.
• Tous les véhicules, sauf autorisation spéciale du directeur ou de la gestionnaire, doivent être stationnés aux emplacements prévus

Sécurité dans les ateliers : L’ensemble des utilisateurs des ateliers doivent respectés scrupuleusement les règles de sécurité affichées dans les différents ateliers.

2.1 Les droits individuels et collectifs des élèves :

• droit au respect de son travail et de ses biens
• droit au respect de l’intégrité physique et de la liberté de conscience
• liberté d’expression et d’information notamment à travers les délégués de classe.
• liberté de publication des délégués

Des élections des délégués sont organisées.

Un panneau d’affichage est à la disposition des délégués. L’affichage est soumis à l’autorisation du chef d’établissement ou de son représentant.

Les droits des élèves doivent s’exercer dans le respect des principes de neutralité, de respect d’autrui et de pluralisme. Ils ne doivent pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

2.2 Devoirs des élèves :

• Devoir d’engagement scolaire
• Devoir de respect des personnes et des biens.
• Tout propos diffamatoire ou injurieux est interdit.

En cas de manquement à la discipline, un rapport de vie scolaire sera établi, précisant les faits et proposant le cas échéant une punition.

Les responsables sont informés de toute punition prise à l’égard de leur enfant.

L’échelle des punitions scolaires est la suivante:

• Réprimandes
• Avertissement sur le carnet de liaison
• Travaux associés aux réparations
• Devoir supplémentaire
• Retenue en dehors des heures habituelles de présence à l’établissement

Les sanctions concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Chaque sanction est individualisée et adaptée au cas particulier de l’élève.

Tout acte de violence à l’égard d’un autre élève sera sanctionné d’une exclusion de 2 jours.

La récidive dans la violence, ainsi que le racket, la menace à l’égard d’un membre du personnel feront immédiatement l’objet d’un signalement à la Justice.

L’agression contre un membre du personnel entraînera une exclusion immédiate de l’établissement et une remise de l’élève à ses parents dans l’attente de la réunion du Conseil de discipline.