Le règlement intérieur 2025-2026 - Collège-Lycée Simone Veil

RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLLÈGE-LYCÉE SIMONE VEIL

Préambule

Le règlement intérieur de l’établissement est adopté par les représentants de l’administration, du personnel, des élèves et des parents d’élèves réunis en Conseil d’Administration.

Il détermine les modalités d’application des principes énoncés dans la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 et s’appuie sur les décrets 85-924 du 30 août 1985, 2000-620 et

2000-633 de juillet 2000, ainsi que sur la circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000.

Il définit les règles de fonctionnement de la Communauté Éducative en application de principes fondamentaux, admissibles par tous:

respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute forme de propagande ;
devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions ;
respect mutuel entre élèves et adultes, et des élèves entre eux, qui constitue un des fondements de la vie collective ;
garantie de protection contre toute agression physique ou morale, et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ;
obligation, pour chaque élève, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent ;

apprentissage de la citoyenneté par la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif.

Le Chef d’établissement a pour mission de le faire respecter et de le porter à la connaissance de tous les membres de la collectivité scolaire, élèves, personnels de l’établissement, parents d’élèves : ces derniers déclarent en avoir pris connaissance. L’élève en le signant s’engage à le respecter. Son application fait appel au sens des responsabilités de chacun dans le respect des principes fondamentaux du service public.

Sommaire

I. LES DROITS

1.1. Les droits individuels

1.2. Les droits collectifs

II. LES DEVOIRS

2.1. Assiduité et obligations scolaires

2.2. Respect des personnes et des biens

2.3. Entrées et abords de l’établissement

2.4. Consignes de sécurité

2.5. Utilisation du réseau informatique de l’établissement

2.6. Les services internes

2.7. Les déplacements des élèves en EPS

III. LES PUNITIONS ET SANCTIONS

3.1. Le rapport incident

3.2. Les punitions

3.3. Les sanctions

3.4. Les mesures de prévention

IV. LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

4.1. Les horaires

4.2. Les absences et les retards

4.3. Les régimes des entrées et des sorties

4.4. L’aide aux devoirs

4.5. Les modalités de surveillance des élèves

4.6. La gestion des déplacements dans l’établissement

4.7. La gestion des activités pédagogiques

4.8. L’utilisation du « Mémo »

V. COMMUNICATION AVEC LES RESPONSABLES LEGAUX

5.1. Liaison entre l’établissement et les responsables légaux

5.2. L’espace numérique de travail et Internet : https://erea-besancon.fr/

5.3. Assurances

5.4. Les services médico-sociaux

5.5. Bourses et autres aides à la scolarité

I. LES DROITS

Tous les membres de la communauté scolaire ont des droits. Chacun peut les exercer à titre individuel ou collectif en respectant les règles de vie de l’établissement. L’exercice de ces droits ne peut pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité (article L511-2 du code de l’éducation). Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.

Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

1.1. Les droits individuels

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.

Il peut exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement, tant qu’il reste dans les limites du respect d’autrui et dans un esprit de tolérance.

1.2. Les droits collectifs

1.2.1. L’apprentissage de la vie démocratique : la liberté d’expression et le droit d’expression

Les élèves disposent de la liberté et du droit d’expression dans le respect des principes de pluralité et de neutralité. Ce droit s’exerce essentiellement par l’intermédiaire des délégués.

Deux délégués d’élèves sont élus dans chaque classe au début de l’année scolaire. Ils représentent leurs camarades et sont, en particulier, les intermédiaires entre les professeurs, les personnels de direction et d’éducation et les élèves de la classe.
L’ensemble des délégués de classe se réunissent en Assemblée Générale et élisent leurs représentants au Conseil d’Administration et au Conseil de Discipline.
Chaque année, l’ensemble des élèves de l’établissement réélit la moitié (5 élèves) de son Conseil de la Vie Collégienne et Lycéenne. Élus pour un mandat de 2 ans, ils participent au vote pour choisir leurs représentants au Conseil d’Administration, ainsi qu’à la Commission d’Hygiène et de Sécurité.
Des éco-délégués sont également élus à l’échelle de la classe (au moins un par classe) et de l’établissement (un binôme parmi les membres du CVCL).

1.2.2. Le droit de réunion

Les élèves peuvent se réunir en assemblée dont les lieux, dates et heures seront fixés en accord avec le chef d’établissement.

Ce droit s’applique seulement aux délégués de classe pour les collégiens et peut s’exercer par les associations déclarées ou par un groupe d’élèves pour les lycéens.

1.2.3. Le droit d’association

Les élèves peuvent adhérer librement aux associations (MDL, AS …) existant au sein de l’établissement en conformité avec la loi du 1er juillet 1901 et sont représentés dans le bureau. Ils peuvent, dans ce cadre, être à l’initiative de projets et d’activités extra-scolaires.

1.2.4. Le droit de publication

Tout document faisant l’objet d’un affichage ou d’une diffusion dans l’établissement doit être préalablement soumis à l’autorisation du Chef d’établissement.

II. LES DEVOIRS

Chaque membre de la communauté scolaire, jeune ou adulte a sa part de responsabilité dans le bon fonctionnement de l’établissement. Chacun doit trouver sa place en respectant l’autre, son lieu de vie et le travail de tous.

2.1. Assiduité et obligations scolaires

L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement ; elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Un enseignant peut exiger le rattrapage d’un contrôle en cas d’absence justifiée ou non.
Les différentes tâches scolaires inhérentes aux études (préparations, recherches documentaires, exercices, apprentissage de leçons, contrôles des connaissances etc…) sont exigibles par le professeur qui peut sanctionner les manquements à leur exécution.
Les élèves se doivent de venir en classe avec le matériel requis ; en cas d’oubli répété la punition relève de l’appréciation du professeur.
Tout élève qui a été absent doit obligatoirement, à son retour dans l’établissement, présenter au Service Vie Scolaire l’attestation des parents indiquant le motif de l’absence.

L’instruction est obligatoire jusqu’à 16 ans. Les jeunes de 16 à 18 ans ont, quant à eux, l’obligation de se former. Tout manquement à cette obligation peut entraîner un signalement auprès des services du Rectorat.

2.1.1. La ponctualité

Les retards occasionnent beaucoup de gêne pour la vie de la classe, aussi, il est demandé à chacun de respecter les horaires.

2.1.2. Contrôle des absences

En cas d’absence, les parents doivent avertir immédiatement par téléphone le bureau de la Vie Scolaire (tél. : 03.81.48.33.40), puis confirmer par écrit.

Lors des périodes de stage, les parents doivent, en plus du service de Vie Scolaire, prévenir le tuteur dans l’entreprise.

La gestion informatisée des contrôles étant rigoureuse, l’établissement se réserve le droit de contacter les parents par téléphone, y compris sur leurs lieux de travail.

Un certificat médical peut être demandé par l’Administration après une absence supérieure à 7 jours.

2.2. Respect des personnes et des biens

2.2.1. Respect des personnes

Dans tous les cas, un comportement correct et réservé s’impose : attitude, tenue vestimentaire adaptée, langage, etc.

L’usage du tabac ou assimilé (cigarette électronique, « puff », …) est interdit dans l’enceinte de l’établissement.

Toute introduction dans l’enceinte de l’établissement d’objet(s) dangereux est formellement interdite.

Toute prise de photo(s) et de vidéo(s) est interdite, sauf autorisation préalable du chef d’établissement.

Le port de tout couvre-chef dans les lieux couverts de l’établissement est proscrit.

La distribution de tracts et la propagande politique ou religieuse sont interdites. Les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont également interdits.

Sont interdits aussi les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

2.2.2. Respect des biens et de l’environnement

Les lieux, les installations et le matériel scolaire doivent être respectés. Tout bris ou dégradation – même involontaire – des locaux, du matériel ou du mobilier scolaire entraîne la mise en cause de son auteur et de son responsable légal relativement à la réparation du dommage commis.

Il est interdit de jeter des objets de quelque nature qu’ils soient dans l’établissement. Tout membre du personnel est habilité à donner aux élèves des consignes de propreté.

Toute substance, objet ou comportement nuisant à la santé ou à la sécurité de l’élève lui-même ou de ses camarades est absolument proscrit.

Par ailleurs nous conseillons à tous de ne pas apporter au sein de l’établissement des objets pouvant susciter la convoitise. L’établissement ne sera pas responsable en cas de vol.

Les objets trouvés sont déposés au Bureau de la Vie Scolaire (BVS).

2.2.3. Usage de certains biens

Conformément à la Loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire :

« L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément. »

Ainsi, les élèves collégiens doivent remettre leur(s) téléphone(s) portable(s) ou tout autre appareil (connecté ou non) à la personne habilitée (CPE, AED, …) lors de leur entrée dans l’établissement.

Il leur sera restitué après leur dernier cours de la journée, lors de leur départ de l’établissement.

Pour les élèves lycéens, l’usage du téléphone portable ou autre appareil (connecté ou non) est toléré mais réglementé à certains espaces de l’établissement (terrasse, cour de récréation…). Toute utilisation est proscrite à l’intérieur des bâtiments (salles de classe, couloirs, Foyer…) ou en présence d’élèves collégiens.

En cas de manquement à l’une de ces règles, les appareils concernés, connectés ou non, seront remis sans délai au CPE (ou une personne habilitée en cas d’absence) qui les restituera en fin de journée à l’élève, dont la famille sera informée.

Si le manquement se répète, l’appareil sera remis en priorité à un responsable légal.

2.3. Entrées et abords de l’établissement

L’accès à l’établissement est strictement réservé aux personnels, élèves inscrits dans l’établissement, responsables légaux ou en charge d’élèves (décret n°96-378 du 6 mai 96).

Des parkings sont réservés aux deux-roues et tout autre moyens de transport, ils ne peuvent être surveillés : l’antivol est donc recommandé. Les élèves doivent couper le moteur de leur engin et aller à pied dès le franchissement de l’entrée. (Planche à roulettes, trottinette, ou engins de même nature utilisés comme moyens de transport restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et ne peuvent être « stockés » à la vie scolaire.)

La responsabilité de l’établissement s’exerce aussi sur les abords immédiats.

A compter du 1^er juillet 2025, il est également interdit de fumer aux abords de l’établissement.

2.4. Consignes de sécurité

Afin de prévenir les accidents, il est fait obligation à tous :

de s’informer des consignes de sécurité et plans d’évacuation affichés dans les salles de classe et les couloirs et de s’y conformer ;
de participer avec le plus grand sérieux aux différents exercices d’alerte et d’évacuation ;
de ne pas manipuler ou actionner les différents dispositifs de sécurité (boîtier d’alarme, extincteur…) en dehors de toute situation d’urgence.

Tout abus ou détérioration des systèmes de sécurité met en danger l’ensemble des usagers et personnels du lycée et sera passible d’une sanction

Des exercices d’évacuation des bâtiments sont organisés périodiquement.

2.5. Utilisation du réseau informatique

Les élèves ne peuvent utiliser les installations informatiques qu’avec l’autorisation et sous le contrôle des membres de l’équipe éducative. Ils s’engagent à se limiter aux recherches demandées ou cautionnées par ceux-ci, sous peine de sanction.

2.6. Les services internes

2.6.1. Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)

L’objectif du Centre de documentation et d’information est de favoriser l’accès aux livres et aux moyens informatiques et l’apprentissage du travail en autonomie.

Les élèves peuvent également être accueillis au CDI par le professeur documentaliste dans des créneaux définis par celui-ci.

Les livres prêtés sont gérés par le professeur documentaliste ; en cas de perte ou de dégradation de ces livres empruntés, les familles devront les remplacer. Afin de permettre aux élèves de réfléchir à la construction d’un projet personnel, le CDI met à leur disposition des informations concernant l’orientation, les formations et les métiers.

2.6.2. Le service de restauration

Le prix des repas est fixé par le Conseil Régional.

Pour les élèves, la demi-pension fait partie du temps scolaire. C’est un moment essentiel de détente, d’échange et d’apprentissage à une alimentation équilibrée. Le comportement des élèves doit être aussi correct que lors des autres activités, notamment en respectant le personnel de service ainsi que la nourriture. Un élève qui ne satisferait pas à ces conditions de correction peut être puni voire sanctionné. Les élèves ne doivent pas sortir de la nourriture du réfectoire.

Les adultes de passage ou les personnels peuvent prendre leur repas à l’établissement avec l’autorisation de la direction et selon les dispositions réglementaires en vigueur. Les commensaux doivent impérativement acheter les tickets-repas à l’avance. L’absence de paiement entraîne le retrait d’admission à la table commune.

2.6.3. L’internat

La vie à l’internat fait partie intégrante de l’établissement, elle contribue à l’apprentissage de la vie sociale. Elle s’appuie sur le projet éducatif d’internat qui inclut la pratique d’activités ludiques, sportives, culturelles et d’aide à la scolarité.

Les parents doivent veiller à ce que le trousseau demandé soit complet au début de chaque semaine.

Les chambres peuvent être successivement un lieu de repos, de travail, de jeux, de lecture mais où le sommeil sera impérativement respecté par tous.

En plus de l’entretien assuré par les personnels de l’établissement, les internes assurent le rangement des armoires, le tri du linge et l’agencement correct de leur lit. Des tâches d’entretien à visées éducatives peuvent être confiées aux élèves.

Les élèves de CAP peuvent sortir librement chaque mercredi à condition :

– d’avoir l’autorisation écrite des responsables légaux de l’enfant

– de faire une demande écrite validée par l’éducateur et le chef d’établissement et précisant l’heure de départ, la destination, l’activité prévue et l’heure du retour.

Les élèves ont la possibilité de s’inscrire dans un club extérieur à l’établissement sous réserve :

– d’avoir l’autorisation écrite des responsables légaux de l’enfant,

– de l’accord de l’EREA,

– que le déplacement de l’élève reste à la charge de la famille.

Tout manquement au respect des horaires, tout comportement inacceptable en sortie libre entraînera la suppression temporaire ou définitive de l’autorisation.

Le matin, après le départ des élèves, les dortoirs sont fermés à clef. Chaque élève doit donc être en possession du matériel nécessaire pour le travail de la journée.

Chaque élève dispose d’une armoire personnelle. Il pourra la fermer avec un cadenas. Il remettra aux éducateurs le double de la clé.

Le choix du régime se fait lors de l’inscription : externe, demi-pensionnaire (forfait quatre ou cinq jours) ou interne.

Aucun changement de régime ne sera accepté au cours d’un trimestre, sauf circonstance exceptionnelle qui sera étudiée par le chef d’établissement.

Les frais d’hébergements sont forfaitaires, annuels, payable par trimestre et d’avance.

2.7. EPS

À l’école, l’Éducation Physique et Sportive (EPS) est une discipline obligatoire qui s’adresse à tous les élèves. Le caractère obligatoire de cet enseignement induit qu’en principe, nul ne devrait en être dispensé.

L’inaptitude est prononcée par le corps médical. Elle peut être partielle ou totale, temporaire ou permanente. Elle est soumise à la production d’un certificat médical qui peut permettre de préciser si elle est liée à des types de mouvements, d’efforts, de situations ou d’environnements.

À partir du certificat médical d’inaptitude, l’enseignant doit adapter son enseignement aux possibilités de l’élève, pour lui permettre de suivre le travail de sa classe à la mesure de ses capacités, tout en poursuivant le développement de compétences liées aux finalités de sécurité, responsabilité, autonomie qui s’intègrent dans les programmes d’EPS. Cette adaptation vise également à faire profiter l’élève des bienfaits de l’exercice physique au recouvrement de son état de santé.

L’exonération de cours ne se fera que si aucune adaptation n’est possible, après que l’enseignant ait étudié toutes les possibilités.

Concrètement, la prise en charge en EPS des cas d’inaptitudes partielles fait appel à un travail concerté des enseignants et du corps médical, en relation avec les élèves et leur famille.

Les élèves sont tenus de laisser leurs effets personnels, et cartables, dans les vestiaires mis à disposition, pendant les heures de cours d’EPS afin d’éviter les vols.

En cas de sortie de l’établissement, les élèves sont placés sous la responsabilité du professeur jusqu’à leur retour dans l’enceinte de l’établissement.

Les déplacements vers les installations extérieures se font en respectant le code de la route (y compris pendant l’AS).

III. LES PUNITIONS ET SANCTIONS

Les principes généraux du droit s’appliquent au chapitre disciplinaire :

Principe du contradictoire
Principe de la proportionnalité de la sanction
Principe de l’individualisation de la sanction en fonction de la faute
La règle du « non bis in idem » (ne pas sanctionner deux fois pour le même fait)
L’obligation de motivation claire et précise des décisions prises et établir l’imputabilité.

Punitions et sanctions ne sont pas obligatoirement hiérarchisées.

3.1. Le rapport incident

Le rapport d’incident ne constitue pas en lui-même une punition, ni même une menace à utiliser à l’encontre des élèves.

Néanmoins, il vise à consigner des faits. Il doit être neutre, circonstancié, factuel et si possible individualisé.

Un rapport factuel implique de ne pas qualifier les faits mais de les décrire. Ainsi il convient de ne pas écrire qu’un élève prononce des insultes mais de citer les propos tenus le plus exactement possible. Les faits seront qualifiés dans la motivation de la sanction au regard de la transgression du règlement intérieur.

C’est un document de communication interne mais aussi un élément de preuve qui peut être transmis dans le cadre d’une procédure disciplinaire aux parties concernées. Dans ce cas, le rapport peut être anonymisé (victimes et témoins).

L’établissement fixe les règles de publication des rapports d’incidents en direction des autres personnels et des responsables légaux (notamment au travers du logiciel de vie scolaire), ainsi que la nature / le degré de gravité des faits qui induisent la rédaction d’un rapport.

C’est un document indispensable dans la dimension éducative de l’accompagnement de l’élève, parce qu’il permet de rapprocher des faits et de les suivre dans les différents temps et espaces de l’établissement, et dans la durée.

3.2. Les punitions

Elles constituent une réponse immédiate en cas de perturbation, de manquement aux obligations de l’élève : assiduité – ponctualité – travail scolaire ou de non-respect du règlement…

Elles peuvent être proposées par tous les personnels de l’établissement sous couvert de la responsabilité et de l’appréciation du Chef d’établissement :

Mises en garde orales
Obligation de présenter des excuses orales ou écrites
Mises en garde écrites sur le « Mémo »
Devoir supplémentaire
Convocation des responsables de l’élève
Heure(s) de retenue obligatoire(s) primant sur les activités personnelles

L’exclusion ponctuelle de cours, quant à elle, conformément au bulletin officiel n°8 du 13 juillet 2000, « s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle demeure tout à fait exceptionnelle et donne lieu systématiquement à une information écrite au CPE et au chef d’établissement. Elle donne également lieu à une information à la famille de l’élève. »

Les retenues, encadrées par un assistant d’éducation, se déroulent le vendredi après-midi, sans possibilité de dérogation.

3.3. Les sanctions

Elles sont prononcées par le chef d’établissement à la suite d’atteintes aux personnes ou aux biens ou de manquements graves aux obligations des élèves, en particulier en cas de refus de faire une punition.

Des mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement peuvent être prononcées par le Chef d’Etablissement en complément de toute sanction.

L’échelle des sanctions est celle prévue par le décret du 24 juin 2011 :

Avertissement
Blâme
Mesure de responsabilisation
Exclusion temporaire de la classe d’une durée maximale de 8 jours
Exclusion temporaire de l’établissement d’une durée maximale de 8 jours
Exclusion définitive de l’établissement (uniquement prononcée par le Conseil de Discipline)

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

3.4. Les mesures de préventions

3.4.1. Les « Savoir-Être »

A travers une grille recensant les attendus et qualités requis pour réussir, les élèves s’auto-évaluent régulièrement. Le total de point acquis leur accorde un « niveau de confiance » (1 à 5) valorisant leur sens des responsabilités et leur autonomie.

3.4.2. La fiche de suivi

La fiche de suivi pour le travail et/ou la conduite permet à l’élève de se fixer des objectifs concrets, évalués quotidiennement par ses enseignants, son professeur principal et/ou le CPE.

3.4.3. La commission éducative

La commission éducative : elle participe à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement.

Elle se compose du Chef d’établissement ou de son représentant, le CPE, le professeur principal, un professeur de l’équipe pédagogique, deux parents d’élèves élus, deux élèves de la classe et toute personne, en cas de besoin, susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

IV. LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

4.1. Les horaires

L’établissement accueille les élèves à partir de 7h45, le matin. Les cours (séquence de 55 minutes) sont répartis sur la journée comme suit :

	*La matinée*		*L’après midi*
M1	8h00 – 8h55	S1	13h30 – 14h25
M2	8h55 – 9h50	S2	14h25 – 15h20
récréation	9h50 – 10h10	récréation	15h20 – 15h40
M3	10h10 – 11h05	S3	15h40 – 16h35
M4	11h05 – 12h00	S4	16h35 – 17h30

Certains cours peuvent terminer à 12h30, ou débuter à 13h00.

Les élèves externes et demi-pensionnaires ne sont plus accueillis après 17h30 les lundis, mardis et jeudis. Après 13h00 les mercredis (excepté les apprentis) et 14h les vendredis.

4.2. Les absences et retards

Les retards doivent être exceptionnels et justifiés :

par les parents si c’est un retard de début de journée ou ½ journée pour les externes
par le professeur qui a gardé l’élève à la fin d’un cours si c’est un retard entre 2 cours

Pour chaque retard et absence, dès son arrivée dans l’établissement, l’élève passe à la Vie Scolaire :

pour faire viser le billet d’excuse rédigé par les parents
ou déposer le justificatif de son

Un billet d’entrée en classe lui sera alors remis.

Auparavant, la famille aura pris soin d’aviser l’établissement de l’absence ou retard par téléphone ou par écrit si prévu(e).

4.3. Les régimes des entrées et sorties des élèves

Si l’élève n’a pas cours ou si n’est pas autorisé à sortir, il est pris en charge par un adulte. (Permanence, CDI, Foyer…)

Toute sortie de l’établissement est définitive après le dernier cours.

4.3.1. Dans le cadre de l’emploi du temps « ordinaire »

L’élève est externe :

Il est autorisé à sortir après sa dernière heure de cours de la matinée. Il est tenu de se présenter à 13h25 au plus tard au portillon d’entrée afin de prendre part à ses cours de l’après-midi.

A nouveau, il est autorisé à quitter l’établissement après sa dernière heure de cours de l’après-midi.

L’élève est demi-pensionnaire (DP) :

Il ne peut quitter l’établissement qu’à l’issue de sa dernière de heure de cours de l’après-midi ou à 13h30, s’il n’a pas cours l’après-midi, les lundis, mardi et jeudi.

Les mercredis et vendredis, l’élève demi-pensionnaire peut partir après sa dernière heure de cours de la matinée.

L’élève est interne :

Il ne peut quitter l’établissement qu’à l’issue de sa dernière heure de cours de la semaine.

4.3.2. Dans le cas d’une absence d’un enseignant

L’élève est externe

Si celle-ci a lieu sur le dernier créneau de la matinée ou de l’après-midi, l’élève peut être autorisé à quitter l’établissement sur présentation d’une autorisation écrite exceptionnelle des responsables légaux.

L’élève est demi-pensionnaire

Si l’absence a lieu en matinée, l’élève se rend au Bureau de la Vie Scolaire où sa présence est contrôlée.

Il n’a la possibilité de quitter l’établissement que si l’absence a lieu sur le dernier créneau de l’après-midi et à condition que ses responsables légaux aient rédigé une autorisation écrite ou viennent le chercher en se présentant au Bureau de la Vie Scolaire pour y signer une décharge.

L’élève est interne :

L’élève se rend au Bureau de la Vie Scolaire où sa présence est contrôlée.

Il n’a la possibilité de quitter l’établissement que si l’absence a lieu sur le dernier créneau de son emploi du temps hedbomadaire et à condition que ses responsables légaux aient rédigé une autorisation écrite ou viennent le chercher en se présentant au Bureau de la Vie Scolaire pour y signer une décharge.

4.4. L’aide aux devoirs

Un dispositif « Aide aux devoirs », obligatoire et inscrit dans l’emploi du temps des élèves collégiens, est mis en place au sein de notre établissement. Celui-ci est pris en charge, pour chaque classe, par un enseignant et un assistant d’éducation.

Ce temps ne nécessitant pas nécessairement une heure pleine, possibilité est laissée à chaque élève, avec autorisation des responsables légaux, de partir une fois le travail personnel à réaliser terminé.

Pour les élèves lycéens, une certaine liberté est laissée. Néanmoins, en cas d’absence ou manque de travail personnel, les élèves concernés devront obligatoirement assister au(x) créneau(x) d’aide aux devoirs établi(s) par l’équipe pédagogique et éducative de l’établissement.

4.5. Les modalités de surveillance des élèves

La surveillance des élèves dans la cour, durant les récréations comme la pause méridienne, est assurée par les services de la vie scolaire et certains professeurs. Et ce, jusqu’à leur prise en charge par les professeurs assurant le cours suivant.

À la suite d’un interclasse, les élèves qui n’ont pas cours doivent obligatoirement se rendre au BVS.

4.6. La gestion des déplacements dans l’établissement

Dès la descente du bus ou de la voiture, l’élève rentre de suite dans l’établissement. Si l’élève possède un «deux-roues », il pénètre et sort à pied à côté de celui-ci.

Dès la sonnerie annonçant le début de la récréation, les élèves rejoignent la cour évitant toute présence non justifiée dans les couloirs, et circulation intempestive. De la même façon, ils ne s’attardent pas aux sanitaires.

A la sonnerie de début de demi-journée et de fin de récréation, les élèves se rangent sous le préau à l’emplacement prévu pour leur classe Seules les classes de CAP sont autorisées à rejoindre leur salle de classe, dès la sonnerie.

Aux intercours, les élèves se dirigent directement vers la salle du cours suivant, et attendent dans le calme l’arrivée du professeur.

Les passages aux sanitaires sont interdits en dehors des périodes de récréation et de pause méridienne sauf situation médicale reconnue (PAI, …).

4.7. La gestion des activités pédagogiques

4.7.1. Les stages et Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP)

La participation aux stages est obligatoire. Ils font l’objet d’une convention. Chacune des parties (élèves, responsables légaux, établissement et entreprise) est tenue d’en respecter les termes.

L’élève et sa famille doivent effectuer les démarches de recherche d’un lieu de stage et ce, le plus tôt possible. En cas de difficultés, l’équipe pédagogique pourra venir en soutien de la démarche.

Une fois le lieu de stage trouvé, fiche de recherche puis convention, seront remises à la directrice déléguée aux formations. Les élèves s’engagent alors à suivre son stage et à respecter les règles fixées par l’établissement et l’entreprise.

Des modalités d’évaluation (rapport de stage écrit, oral de stage) sont également mises en place par l’équipe pédagogique.

Si aucun lieu de stage n’est trouvé avant le début de la période, l’élève est alors tenu de se rendre chaque jour en cours où il sera pris en charge pas des enseignants. Cela s’applique également pour les élèves en incapacité physique ou en cas de rupture de stage.

En 3^e et en CAP, des mini-stages peuvent également être effectués dans d’autres établissements scolaires. L’élève et ses représentants légaux préviennent l’établissement et le tuteur de stage en cas d’absence.

4.7.2. Les sorties pédagogiques

En cas de sortie pédagogique non obligatoire, si l’élève n’a pas remis à temps le formulaire d’information et d’autorisation complété par ses parents, il reste dans l’établissement jusqu’à l’heure de sortie prévue par l’emploi du temps. Lors des sorties, il a une attitude correcte et discrète.

En cas de sortie pédagogique dans le cadre des enseignements dispensés alors une simple note d’information sera faite à l’attention des responsables des élèves. Ces derniers ayant l’obligation d’y prendre part.

Les élèves doivent prendre conscience que le règlement intérieur de l’établissement s’applique de la même façon, lors de ses déplacements (sortie d’un ou plusieurs jours en France comme à l’étranger, le jour comme la nuit). Ils prennent soin de ne pas apporter en sortie leur téléphone portable et tout autre matériel non scolaire.

4.7.3. Modalités de déplacement vers les installations extérieures

Lorsqu’une activité pédagogique se déroule sur un site extérieur les élèves de CAP peuvent s’y rendre de manière autonome avec l’accord de l’enseignant et la validation de l’administration.

Un élève peut être autorisé à quitter un lieu d’activité pédagogique à condition que le responsable légal en soit informé et ait donné son autorisation.

4.8. « Mon Mémo »

Les élèves doivent être en possession de leur « Memo » quotidiennement. L’élève le présente spontanément à ses parents ou au professeur chaque fois qu’un message y est inscrit, et le fait signer par ses parents ou responsables.

Il le met à jour régulièrement (date des conseils, absences de professeurs prévues, rencontres parents – professeurs, demande de RDV, …) en prenant soin d’utiliser les emplacements adéquats

V. COMMUNICATION AVEC LES RESPONSABLES LÉGAUX

5.1. Liaison entre l’établissement et les responsables légaux

Le « Memo » est le lien entre la famille et l’équipe pédagogique : demande de rendez-vous, remarques sur le travail, résultats, comportement en classe, organisation du suivi et de l’approfondissement, information sur l’orientation. Il doit être visé régulièrement par les responsables

Après une absence, il doit montrer son autorisation d’entrée en cours, visée par le service Vie scolaire.

Toute modification à l’emploi du temps : cours déplacé, devoir hors des heures normales de cours, heure de vie scolaire, absence prévue d’un professeur pour un stage etc… est signifiée à l’élève et mis à jour dans Pronote.

Les devoirs rendus, le « Memo », les bulletins, si besoin, l’emploi du temps, permettent aux parents de contrôler régulièrement le travail et les résultats de leur enfant.

Les parents peuvent joindre en permanence, par téléphone, ou par mail le Conseiller Principal d’Éducation pour tout problème relatif à la vie scolaire.

Les bulletins trimestriels sont remis à la famille avec les observations des professeurs pour chaque matière et une évaluation des résultats.

En cas de difficultés, il est conseillé aux parents de ne pas attendre la fin de l’année pour venir trouver le professeur principal, le Chef d’Établissement ou les professeurs car il serait trop tard pour redresser la situation.

5.2. L’espace numérique de travail et Internet : www.erea-besancon

Les familles et les élèves sont invités à consulter le logiciel « Pronote » ainsi que le site Internet de l’établissement qui diffuse de nombreuses informations sur l’organisation de l’établissement, les enseignements et les projets développés par les équipes pédagogiques.

Les familles peuvent accéder à l’emploi du temps, au cahier de textes de la classe de leur enfant via « Pronote » pour certains cours.

5.3. Assurances

5.3.1. L’attestation d’assurance

En principe, souscrire à une assurance scolaire pour votre enfant n’est pas obligatoire.

Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’enfant, l’assurance est facultative.

En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l’établissement (visite d’un musée, séjour linguistique, classes de découverte…) et si l’élève fréquente la cantine

Comment souscrire à une assurance scolaire ?

La garantie responsabilité civile de l’assurance scolaire peut être couverte par l’assurance multirisque habitation. Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l’enfant.

Sinon, les familles peuvent s’adresser à leur assureur ou adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d’élèves.

5.3.2. Accident en EPS

En cas d’accident survenant en EPS, une déclaration doit être faite aussitôt. Les élèves doivent signaler immédiatement à leur professeur d’EPS tout choc ou traumatisme qu’ils subissent lors d’une activité et qui pourrait avoir échappé à l’attention du professeur.

5.4. Les services médico-sociaux

5.4.1. L’infirmerie

Les horaires d’ouverture de l’infirmerie sont affichés à l’infirmerie et sur les panneaux d’affichage de l’établissement.

Le passage à l’infirmerie est réglementé. Il se fait sur les temps de récréations, ou sous l’accord de l’enseignant sur les temps de cours et interclasses (après un appel préalable auprès de l’infirmière pour s’assurer de sa présence).

Tout élève quittant la classe pour raison de santé doit être accompagné par un camarade qui retourne en classe dès que l’élève est pris en charge.

Les médicaments prescrits par un médecin à prendre pendant la journée doivent être déposés à l’infirmerie avec le double de l’ordonnance. Ils sont pris sous la surveillance de l’infirmière ou des personnes habilitées désignées.

Seule l’infirmière ou les personnes habilitées décident si un élève peut repartir. En cas d’absence de l’infirmière, les soins courants et les traitements sur prescription sont dispensés par des personnels désignés.

En cas d’accident, les responsables légaux de l’élève sont avertis par l’établissement.

En cas d’urgence, l’infirmière ou les personnels habilités prennent contact avec le « 15 ».

Urgences médicales :

Les parents doivent remplir en début d’année une fiche destinée à l’infirmerie précisant en particulier les numéros de téléphone auxquels ils sont susceptibles d’être prévenus.

L’élève accidenté sera conduit à l’infirmerie où sa famille devra le prendre en charge. En cas d’urgence, il sera transporté à la clinique ou à l’hôpital et la famille en sera informée.

En cas de maladie contagieuse, la famille est tenue d’avertir l’établissement et de fournir un certificat médical.

5.4.2. L’Assistante sociale

Dans l’établissement, une assistante sociale est à la disposition des élèves et de leur famille pour étudier tout problème (ou renseignement) d’ordre personnel, familial, social, financier… susceptible d’avoir des répercussions sur la scolarité.

Les familles rencontrant des difficultés particulières pour subvenir aux frais liés à la scolarité de leur enfant (demi-pension, voyages, etc.) peuvent rencontrer l’assistante sociale qui assure des permanences régulières dans l’établissement.

5.5. Bourses et autres aides à la scolarité

5.5.1. Les bourses

Depuis l’année scolaire 2024-2025, les familles consentent à l’étude automatique du droit à bourse lors de l’inscription ou de la réinscription de leur enfant au collège ou au lycée.

Le droit à bourse est étudié automatiquement à chaque rentrée scolaire, sans avoir de démarche à réaliser.

La Région Bourgogne-Franche-Comté propose une aide à l’internat et à la restauration au bénéfice des élèves selon des critères définis :

Un dispositif à destination des familles boursières,
Un dispositif au bénéfice de familles non bénéficiaires d’une bourse,
Un dispositif d’appui aux établissements pour l’aide personnalisée aux familles.

5.4.2. Le fonds social

Les fonds sociaux financé par l’État permettent aux familles en difficulté financière d’obtenir une aide aux frais de scolarité (paiement de ½ pension, sorties scolaires, voyages…) après constitution d’un dossier, évaluation sociale et passage en commission d’attribution. Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à l’assistante sociale de l’établissement.

Règlement voté en CA le 24/06/2025,