NOTE D’INFORMATION – INSCRIPTION OU RÉINSCRIPTION DANS L’ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE

Vu le règlement intérieur de l’établissement,

Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L141-5-1 (principe de laïcité), L511-1, R511-1 à R511-11 (droits
et obligations des élèves).

L’École doit transmettre les principes et valeurs de la République et former les futurs citoyens : « Outre
la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’École de faire partager
aux élèves les valeurs de la République.
Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres
humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. […] Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin
de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de
s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. » (Code de l’éducation, article
L111-1-1)
L’article L141-5-1 du Code de l’éducation dispose que « Dans les écoles, les collèges et les lycées
publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit. »
Ainsi, les vêtements et signes qui, par leur nature ou par le comportement de l’élève, manifestent une
appartenance religieuse, sont interdits.
Cette interdiction s’impose dans l’enceinte scolaire et au cours des voyages et sorties scolaires, dès
lors que les élèves y compris ceux qui sont inscrits dans des formations post-baccalauréat (classes
préparatoires aux grandes écoles, sections de techniciens supérieurs) sont sous la responsabilité de
l’établissement ou des personnels de ce dernier.
Toute inscription dans un établissement scolaire implique de respecter ces principes.